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Mentions légales de louminihouse.fr
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Identité du site
Nom du site web : Mini House
Adresse du site : https://louminihouse.fr/
Propriétaire : Mini House / Mlle ANTOLINI Lou
Responsable de publication : Mini House / Mlle ANTOLINI Lou
Webdesign et référencement : Cracker’s Tech.
Hébergement : Infrastructure Informatique de Cracker’s Tech.
Personne morale
Mini House (Lou Antolini) – Entreprise individuelle.
Société de droit français – Enregistrée au RCS de Chambéry depuis le XX/XX/2024 sous le matricule XXX XXX XXX.
SIREN : XXX XXX XXX – SIRET : XXX XXX XXX XXXXX – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FRXXXXXXXXX
Téléphone +33 6 77 55 54 59 – Contacter la direction par mail – XX XXXXXXXX, 73700 Séez, France Métropolitaine.
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Les clichés et autres photographies présents sont réalisés par et pour Mini House (Lou Antolini), ses partenaires et/ou ses prestataires de services, tous droits réservés.
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Références légales
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 17 septembre 2024.
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